CONDITIONS GENERALES DE VENTES
Article 1 : prix des produits
La boutique en ligne www.aladame.fr s’adresse aux particuliers et non aux professionnels, exclusivement sur le territoire de la France Métropolitaine.
Les prix sont garantis dans la limite des disponibilités de planning et des stocks disponibles. Le Domaine se réserve le droit de modifier ces prix à tout moment.
Le prix est exprimé en euros.
Le prix indiqué dans la confirmation de commande est le prix définitif, exprimé toutes taxes comprises et incluant la TVA pour la France. Ce prix comprend le prix des produits, les frais de manutention, d'emballage et de conservation des produits, et de mise en service.
Article 2 : commande
Vous pouvez passer commande 7 jours sur 7 sur le site www.aladame.fr. Vous avez la possibilité, avant de valider définitivement votre commande, de revenir aux pages précédentes, de corriger et de modifier votre commande avant de confirmer celle-ci.
Les produits vous seront facturés sur la base des tarifs de l’offre commerciale ou des promotions en vigueur au moment de la validation de votre commande. Nous nous réservons le droit de refuser toute commande conformément aux dispositions de l’article L. 122-1 du Code de la consommation et de procéder à son remboursement, et ce, nonobstant toute confirmation qui aurait été éventuellement émise.
En cas d’erreur de saisie, d’impression ou de calcul laissant apparaître un prix nettement inférieur au prix normalement pratiqué et nonobstant tout accusé de réception de commande automatiquement reçu, le Client se verra appliquer le prix le plus bas, sauf si ce prix est manifestement dérisoire, c’est à dire sans rapport avec la valeur réelle du produit commandé.
Dans ce cas, la commande, même si elle a fait l’objet d’une confirmation automatique par le Vendeur, sera annulée. Le Client sera informé dans les meilleurs délais afin qu’il puisse, s’il le souhaite, repasser une commande. En cas de problème sur un produit, sur une commande ou sur un délai, vous pouvez contacter le Domaine par via le formulaire de contact du site https://aladame.fr/contacts/en précisant bien les références de votre commande ou par téléphone : 03 85 92 06 01.
Article 3 : Transport
NB : En raison des perturbations logistiques dues à cette crise exceptionnelle, aucun engagement précis sur le délai de livraison ne peut être annoncé, chaque transporteur ayant sa propre organisation face aux contraintes actuelles.
Article 4 : modalités de paiement
Vous pouvez régler vos achats Internet directement en ligne sur notre site www.aladame.fr par carte bancaire (CB, Visa et Eurocard/Mastercard autorisées). En cas de produit/prestation épuisé ou non livrable, seul le remboursement de la somme versée, éventuellement majorée des intérêts légaux, pourra être exigé. Les produits restent la propriété du Domaine ALADAME jusqu’au règlement complet de la commande.
Article 5 : sécurité de paiement
Le préfixe https:// en tête de l’URL affichée dans la barre d’adresse du navigateur garantit un réel niveau de sécurité lors de vos transactions.
Dans le but de sécuriser les transactions effectuées sur le site et lutter contre la fraude à la carte bancaire, les informations transmises en rapport avec la commande du Client sont analysées automatiquement pour déterminer un niveau de fiabilité maximal.
Afin d’optimiser la sécurité des paiements, nous pouvons procéder à des demandes de justificatifs complémentaires.
En cas de défaut de réponse, nous nous réservons la possibilité d’annuler la commande.
Ces justificatifs, garantissent une meilleure sécurité, en s'assurant que le Client est bien le propriétaire de la carte bancaire utilisée.
Le Module bancaire PAYPAL protège vos données qui ne nous seront d’ailleurs pas transmises car seul le système d’autorisation PAYPAL pourra les lire.
Article 6 : litige, droit applicable et tribunaux compétents
Les dispositions de l’article L114-1 du Code de la Consommation ne s’appliquent pas en cas de retard de livraison imputable au Client et notamment dans le cas où le Client ou le tiers désigné par lui ne serait pas disponible pour réceptionner la livraison ou dans le cas où le Client ne procèderait pas au retrait de la commande dans le délai de mise à disposition du Produit.
De même les dispositions de l’article L114-1 du Code de la Consommation ne s’appliquent pas en cas de retard lié à un événement insurmontable et imprévisible dû à un tiers au Contrat qui tendrait à entraver, à retarder ou à empêcher la livraison au Client des produits commandés.
Réception de la commande/Transfert de risques :
Le Transfert des risques interviendra à la livraison, au moment de la remise des produits au Client qui assumera seul, après cette remise tous les risques (notamment de perte, de vol ou de détérioration) des produits livrés.
Lors de la livraison de la commande, le Client ou le tiers désigné ou habilité, est tenu de vérifier et de contrôler avec précision l'état et la conformité des Produits livrés à la commande.
Si, lors de la livraison, l'aspect extérieur du colis apparaît abimé ou endommagé, le Client ou le destinataire des Produits procédera à son ouverture en présence du transporteur ou opérateur du Point Relais, afin de vérifier l'état du ou des Produit(s).
En cas d'anomalie constatée (Produits manquants, abîmés ou cassés notamment), le Client devra refuser la réception du Produit et indiquer sur le bon de livraison « refus pour avaries ».
En cas de non-conformité de Produits à la commande constatée lors de la livraison, afin de permettre le traitement de la réclamation du Client dans les meilleurs délais et conditions, le Client devra émettre toutes les réserves détaillées utiles sur le récépissé de livraison.
Toute réclamation relative à un défaut apparent ou à l’endommagement lors de la livraison d'un Produit, devra, pour être valable vis-à-vis du transporteur, être adressée sous 48 heures à compter de la réception des marchandises, par courrier recommandé adressé au Service Client du Site.
Dans les cas d’un refus de la livraison pour des raisons susvisées, le Client pourra solliciter une nouvelle livraison ou l’annulation de sa commande
Toutes les présentes clauses de conditions générales de vente sont soumises au droit français. Les informations contractuelles sont présentées en langue française et les produits proposés à la vente sont conformes à la législation française. Tous les litiges auxquels ces présentes conditions générales de vente pourraient donner lieu notamment au sujet de leur validité, de leur interprétation, de leur exécution, de leur cessation ou de leur transmission seront de la compétence exclusive des Tribunaux compétents du ressort de CHALON SUR SAONE.
Article 7 : Abus d’alcool et protection des mineurs
L’abus d’alcool est dangereux pour la santé, sachez consommer avec modération
En application de l’article L. 3342-1 du Code de la Santé Publique interdisant la vente d’alcool aux mineurs de moins de dix-huit (18) ans, le client s’engage en validant sa commande à avoir dix-huit ans révolus à la date de la commande, une demande de justificatifs pourra être demandée.